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Impôts et taxes

 

VOTE DES TAXES 2022

MAINTIEN DES TAUX A SAVOIR

- TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES 27.82% DONT LE TAUX DEPARTEMENTALE DE 2020 DE 18.08% + 9.74% DU TAUX COMMUNAL 
- TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 16.80%
- LA TAXE D'HABITATION EST SUPPRIMEE

 Taxe d’habitation (TH) : 15,19 % 

Réforme de la TH : Quels changement depuis 2018

Pour 80% des foyers fiscaux, la taxe d’habitation est définitivement supprimée en 2020,

après avoir été allégé de 30% en 2018 puis de 65% en 2019. Pour les 20% des ménages

restants l’allégement sera de 30% en 2021 puis 65% en 2022.

En 2023 plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.

· La taxe d'aménagement (TA) est demandée pour toute nouvelle construction. Son taux est de 5 % de la valeur locative au m² de surface de construction  pour la Commune et de 1% de la valeur locative au m² de surface de construction pour le Département. Cette valeur locative est fixée par l’État (820  par m² pour 2022 ).

Démarre le téléchargement d'un fichiervoir fiche de calcul type (version janvier 2020)

Depuis 2020, l’eau et l’assainissement sont devenus des compétences de la communauté communes Frasne Drugeon.

· Taxe sur l’eau: 25 € HT d’abonnement et 1.03 € HT par m3. Il faut ajouter 0.27 € HT par m3 de redevance de pollution.

· Taxe sur l’assainissement: 108 € HT d’abonnement et 2.40 € par m3

La redevance d'assainissement collectif, sert à financer le coût du service

Collecte des eaux usées, 

Transport et traitement.

· La taxe d'aménagement des chemins ruraux remplace la taxe foncière de l’Association Foncière. Elle s ‘applique sur le même périmètre. Son montant est de 7 € par ha et par an . Exonération des parcelles comprises dans le périmètre bâti et les propriétaires dont la superficie des  parcelles est inférieure à 1 ha.

Taxe d’élimination des déchets ménagers. Elle est perçue par le Syndicat Mixte de Collecte des Ordures Ménagères du Haut-Doubs (SMCOM).