Taxe d’urbanisme

Vous déposez ou allez déposer une demande d'autorisation en matière d'urbanisme :

Déclaration préalable ou permis de construire.

Vous allez donc être redevable :

1) D'une Taxe d'Aménagement comprenant :

- une part communale

- une part départementale

2) Une Redevance d'Archéologie Préventive :

La redevance d'archéologie préventive doit être versée, pour les travaux ou aménagements affectant le sous-sol.

Attention, ce sont les services de l'Etat et non la commune qui vous font parvenir ces sommes à payer.

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