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Impôts et taxes

· Taxe d’habitation (TH) : 15,19 % 

. Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) (TH) : 9,74 % 

· Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TH) : 16,80 % 

· La taxe d'aménagement (TA) est demandée pour toute nouvelle construction. Son taux est de 5 % de la valeur locative au m² de surface de construction  pour la Commune et de 1% de la valeur locative au m² de surface de construction pour le Département. Cette valeur locative est fixée par l’État (726 € par m² pour 2018 ).

Démarre le téléchargement d'un fichiervoir fiche de calcul type (version mai 2017)


· La taxe d'aménagement des chemins ruraux remplace la taxe foncière de l’Association Foncière. Elle s ‘applique sur le même périmètre. Son montant est de 7 € par ha et par an . Exonération des parcelles comprises dans le périmètre bâti et les propriétaires dont la superficie des  parcelles est inférieure à 1 ha.


· Taxe sur l’eau. Elle est collectée par le syndicat des Eaux de Vau les Aigues. 25 € HT  d'abonnement et 0,83 € HT par m3 pour 2018 . Il faut ajouter 0,29 € HT par m3 de redevance pollution reversés à l'Agence de l'eau. (tva à 5,5 %)


· Taxe sur l’assainissement : La redevance d'assainissement collectif, sert à financer le coût du service : 

- Collecte des eaux usées, dépenses sur le budget communal
- Transport et traitement, dépenses sur le budget intercommunal (CFD)


Pour la CFD : 20 € HT de frais fixes par unité de logement et 0,85 € HT par m3 pour 2018 . (tva à 10 %)
Pour la commune : 15 € de frais fixes par unité de logement et 0,83 € par m3 pour 2018 . Il faut y ajouter 0,155 € par m3 de redevance pour modernisation des réseaux reversés à l'Agence de l'eau.

· Taxe d’élimination des déchets ménagers. Elle est perçue par le Syndicat Mixte de Collecte des Ordures Ménagères du Haut-Doubs (SMCOM).