Assainissement
L‘assainissement, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2020
Cliquez ici pour avoir l'explication complète de ce que ce transfert va induire comme modification, notamment pour la facturation.
Les techniciens de la CFD en charge de l'assainissement : Pascal Marguet, Sylvain Pereira et Arnaud Musy.
Taxe sur l’assainissement :
La redevance d'assainissement collectif, sert à financer le coût du service :
- Collecte des eaux usées,
- Transport et traitement.
Montant de la redevance transport et traitement : 25 € HT de frais fixes par unité de logement et 0,90 € HT par m3 pour 2020 . Il faut y ajouter 0,15 € par m3 de redevance pour modernisation des réseaux reversés à l'Agence de l'eau. TVA à 10%.
Montant de la redevance collecte : 1,82 € par m3 HT. TVA à 10%
Le Conseil communautaire du 6 janvier 2020 a décidé d’instituer la PFAC (Participation Forfaitaire à l’Assainissement Collectif) à compter du 15/01/2020 pour l’ensemble des immeubles raccordés ou raccordables au réseau public d’assainissement collectif,pour fixation des critères et tarifs affectés à qui correspond à un droit de raccordement des nouvelles constructions au réseau d’assainissement :
- Décident de fixer le montant de cette PFAC à un montant forfaitaire de 2 000 € par Unité logement,
- Décident d’appliquer cette participation forfaitaire (PF) de la façon suivante :
- Maison individuelle unifamiliale ............................ 1 PFAC
- Logement supplémentaire créé…………………… 1/2 PFAC
- Habitat groupé ..................................................... 1 PFAC par habitation
- Lot de lotissement ................................................ 1 PFAC par habitation ou logement
- Immeuble collectif ................................................ 1/2 PFAC par logement
- Autre construction (atelier, clinique, camping …) : la participation demandée sera adaptée aux besoins en assainissement collectif de l’opération, en se référant à l’économie réalisée par rapport au coût d’un assainissement autonome
- Précisent que le recouvrement de la PFAC sera exigible à compter du raccordement effectif du bâtiment, de l’extension ou de la partie réaménagée au réseau public. Le montant de la PFAC sera mis en recouvrement par émission d’un titre de recette à l’encontre du propriétaire. – 50 % au début au début des travaux et le solde à la fin.
La station d’épuration de la CFD située sur La Rivière Drugeon
